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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean François Y...
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
14 mai 1992
Jean-Louis A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 14°/ de Mlle Liliane X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 15°/ du syndicat SGEN-CFDT, représenté par M. A...
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
rue Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 26 mars 2021, M.
Source officielleChambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de [Localité 1] sis à [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET JEAN-JACQUES [F], (exçant sous l'enseigne CABINET CAMPION), dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
3924 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00052 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Claude
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
21 février 2008
MEDITERRANEE Jean-Charles X...
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f2189
15 janvier 1991
15 janvier 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Banque méditerranéenne de dépôts, société anonyme dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
À titre subsidiaire, elle fait valoir que l'indemnité contractuelle de licenciement s'analyse comme une clause pénale dont les conséquences seraient en l'espèce excessives, que Maurice X... n'a pas subi
Source officielleChambre 1-2
6274bb482799a9057d5dce8e
5 mai 2022
5 mai 2022
COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zoubaïda BOUZOU Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a64
20 octobre 2006
20 octobre 2006
DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD (78170) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Z... s'en est inquiété auprès de ses mandants et, n'obtenant aucune réponse, a fait jouer la clause d'arbitrage prévue au contrat.
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030607
6 juillet 2022
6 juillet 2022
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Laetitia GERMANETTO, avocat au barreau de NICE INTIMEE COTE D'AZUR HABITAT - Office Public de l'Habitat de NICE et des Alpes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300778
29 juin 2017
29 juin 2017
Jean-Claude X..., 2°/ M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba55
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Roland E..., demeurant 336, Cité Coture, allée Lois Masson, 97420 Le Port, 4 / de M. Harry F..., demeurant ..., 5 / de M. Roland H..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
61372305cd58014677404731
24 mars 1998
24 mars 1998
cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société ACF Rénovlite, société anonyme dont le siège est ..., Zone industrielle Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
10 avril 2007
née le 29 Mars 1962 à ARRAS (62000), demeurant ... 92700 COLOMBES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant Me Claudie BOU- LANZARO, avocat au barreau de NICE LE SYNDICAT
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc4e5
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Jean-Claude B..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), "Le Clos de Charence", tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Mme Marguerite Z..., épouse B..., décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d5
11 mars 1993
11 mars 1993
Jean-Claude E..., demeurant quartier les Vanneaux, Cabasse, Le Luc (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/
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