contraire, prêté son concours à la vente par Jean-Claude Y...à des tiers, de deux terrains situés au Maroc ayant appartenu à Jean X...; que ces éléments objectifs caractérisent, sans conteste, une faute

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis

Jean-Louis KKKK..., domicilié [...]                                  , 155°/ M.

Y..., son conseiller artistique, d'organiser la vente des meubles et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique,

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey BABIN - Me Louis

Monsieur Jean-Louis J..., domicilié au ... déclare : la haie qui sépare Monsieur X... et Monsieur Z... a toujours été à sa place actuelle.

Par acte passé le 27 décembre 1996 devant Maître F..., notaire à Tourcoing, Monsieur Marius G... et Madame Célina Jeanne I... veuve G... ont vendu à Monsieur Alain X... et Madame Carole Y... épouse X..

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Louis X..., demeurant ...

Jean-Louis, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société anonyme NICE

n° 98-389 du 19 mai 1998 transposant la directive du 24 juillet 1985, en raison d'un dommage survenu entre l'expiration du délai de transposition de cette directive et l'entrée en vigueur de ladite loi

.-87520 VEYRAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication

JEAN XXIII, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C. SAINT-LOUIS, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES, l'O.G.E.C. DE RIAILLE, l'O.G.E.C. TECHNIC ESSOR, l'O.G.E.C.

représentés par Monsieur Jean-Luc Y...

René Louis, X... René Claude, Y... Philippe, Z... Charles, A... Joseph, B... Jean, réservant, par ailleurs, les droits purement fiscaux de l'administration des Douanes.

B Jean- Marc X... Y... Gilberte Z... épouse X... Y... C / Francis A... S. A.

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032175 08/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont