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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428364_20241121
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2434133_20250122
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2519001_20250828
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2519007_20250828
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Pré-Saint-Gervais dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2520761_20250828
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Pré-Saint-Gervais dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2520769_20250828
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Livry-Gargan dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2521057_20250828
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2521413_20250828
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2521570_20250828
ORTA_2523092_20250829
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2523291_20250922
22 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gennevilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2524668_20251014
14 octobre 2025
ORTA_2509578_20250505
5 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bagnolet dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2512157_20250513
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Chambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b6
2 novembre 2022
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [X] [U] [G] [A] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L]
cr
61372568cd5801467741d756
14 février 1996
Y..., celles de 200 000 francs et 100 000 francs à Me A..., en sa qualité de syndic du règlement judiciaire personnel de Jean-Claude Y..., condamné Jean Z... à verser à Me A... ès-qualités, une somme
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01057-BF
1ère chambre
DTA_2400448_20250327
27 mars 2025
de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre tout mesure utile pour qu'il soit procédé à l'effacement de son signalement
6253cd9ebd3db21cbdd93e3a
8 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Denny, AAA... Morice, J... Robert, K... Franck, L... Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, KK... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V...
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