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13 736 résultats pour « Jean-François DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428364_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434133_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519001_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519007_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Pré-Saint-Gervais dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520761_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Pré-Saint-Gervais dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520769_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Livry-Gargan dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521057_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521413_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Stains dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521570_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523092_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523291_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gennevilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524668_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509578_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bagnolet dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512157_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [X] [U] [G] [A] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L]

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Y..., celles de 200 000 francs et 100 000 francs à Me A..., en sa qualité de syndic du règlement judiciaire personnel de Jean-Claude Y..., condamné Jean Z... à verser à Me A... ès-qualités, une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d045

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01057-BF

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400448_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre tout mesure utile pour qu'il soit procédé à l'effacement de son signalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3a

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Denny, AAA... Morice, J... Robert, K... Franck, L... Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, KK... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V...

Source officielle

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