Après avoir été convoquée par lettre remise en main propre du 8 novembre 2005, à un entretien préalable portant mise à pied conservatoire fixé au 22 novembre 2005, la salariée a été licenciée pour faute

Par lettre notifiée le 15 septembre 2021, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 27 septembre suivant.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

[E] a été convoqué par lettre du 19 juin 2019 à un entretien préalable fixé au 27 juin 2019.

Par une lettre du 8 janvier au président, M.

;      Fernando Benegas Franco et                          José

MORTREAU, Avocats au barreau D’ANGERS Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître José MORTREAU, Avocats au barreau D

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Bernard Dufour et José Mendes Monteiro ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Bayonne a instauré un périmètre sécurisé et clôturé

José-Maria Marchal et Gérard Odant, respectivement, sont nés en 1952 et 1945 et résident à Peray les Combries et Mortefontaine. Les cinq autres requérants, MM.

Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José

dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

.-31100 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES Madame Sabrina Y... ...-64240 HASPARREN représentée par Me Laurence MONNIER-SAILLOL

été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Y...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.