Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

application du L 681-2 II, - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/12/2023, en application de l'article L.63l-8 du code de commerce, - Nomme en qualite dc juge commissaire, Mme Marie-José

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée par Maître José

Delaye, demeurant ..., 29°/ de Mme Christine XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Marie-José XA..., ..., 32°/ de Mme Sandrine XB..., demeurant Le Mont

Bernard XA..., 32 / de Mme Josette XB..., 33 / de M. XC..., 34 / de M. Guy XD..., 35 / de Mme Françoise XE..., 36 / de Mme R... Gouttas, 37 / de M.

X..., mère de Bruno X... né en 1970, a acheté pour son fils, qui venait d'obtenir le permis de conduire, une automobile ; que ce véhicule a été immatriculé au nom de Louis Y..., concubin de Josette X.

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas

José X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Akka ingénierie Process, société par actions

Une expertise médicale de Monsieur José Y... a été ordonnée en référé.

José Y...

MAIXANT ... 66690 PALAU DEL VIDRE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Josette

C/ SA ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Josée Anne X...

X... et par Mme Josette A...

INTIMÉ n'ayant pas constitué avoué Madame Josette D..., épouse C... née le 26 février 1951 à BELFORT de nationalité française, demeurant...

#Strafverfahren gegen José António Batista Morais.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de Relação de Lisboa - Portugal.

EDITIONS D'ART JOS LE DOARE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Madame Marie Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josée X... demeurant Les Cocotiers à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mme X... demande

pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu que, le 22 août 1986, José