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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100402_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2021, et le 21 octobre 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Juan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203205_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203864_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108843_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500041_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601197_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601221_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601227_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409655_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501111_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510346_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511227_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409732_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409325_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406261_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Par acte d'huissier du 19 avril 2006, les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia, Packard Bell Angers et Introduxi Comput Multimedia ont assigné les sociétés Kuehne & Nagel et Transportes Juan Luis

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875c51eeae4f1309d202

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875c51eeae4f1309d204

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9226d9e13277d6e3855

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e385b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère

Source officielle

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