Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, M.

B A et de tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre du logement de fonction sis Stade Estublier, Chemin de la Barre, La Serinette à Toulon, en ce compris l'enlèvement des meubles, objets

ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.

référé, qui a'dit n'y avoir lieu à référé et a condamné Monsieur [C] [P] aux dépens'dans le cadre du litige qui l'oppose à la SA IRIS FRANCE; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

En l'absence de régularisation, une nouvelle mise en demeure était adressée à Madame [F] le 24 juillet 2017 par laquelle la société SA COFIDIS notifiait la déchéance du terme.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 1998 et 18 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AQUACOLE DE LA BAIE DES

X... deux prêts, soumis aux dispositions de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 ; que le second, d'un montant de 170 000 francs, remboursable en 15 ans par trimestrialités progressives de 3,50 % l'an,

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

constate la non-comparution de la société Domaine de Montpichet, et, après avoir mentionné la société Domaine de Montpichet, intimée, comme non-comparante, relève que ladite société, par conclusions à la barre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2022 et 31 juillet 2023, la commune de Bages, représentée par Me Faure-Tronche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

R. 434-32 du Code de la sécurité sociale et la fixation d'un déficit fonctionnel permanent relève des barèmes de droit commun.

A a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au taux global de 95 % calculé sur la base des barèmes de 1887 pour les infirmités 1 et 2 et du barème de 1915 pour l'infirmité 3.

DE LA BAIE DE CHINGOUDY, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CHINGOUDY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal

Le 15 juillet 2021, les sociétés requérantes ont transmis le projet de décompte final.

D... sur la période de juin 2006 au 10 juillet 2007 et pour les faits imputés à Mme T...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2024F01424 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître [W

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00548 La société SEMATRANS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°397 598 715 (Maître [Z

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis