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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35c9ba5988459c5889c

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 1994), qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Laffont frères, le liquidateur, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1ea2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602150 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beeb62cdc6046d4778f76f

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Jérôme LAFONT de SENTENAC, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e63

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172246d34da2cbdcd9b39

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8aadc35c03afb70d823

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f6bbdea9d5adc26061f4e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0121 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfb8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829d11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

Source officielle
CA

Rétentions

65b3653a1d7564000872e02e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [O] [Z] né le 18 Mars 2004 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Zoé LAFONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600928_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d4ccdc6046d471df243

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302736_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut à ce qu'il soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Leportier président, Mme Edoux de Lafont conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb858

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Charente-Maritime), ..., 14°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 15°/ de Madame Annick C... veuve LAFONT

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406ed4

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Lafont, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société E et B, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, 3 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102655_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

642e760e8b510604f5bc2035

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

rendue le 30 Juin 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET

Source officielle

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