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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant
6ème Chambre
DCA_22PA02210_20240227
27 février 2024
A cet égard, il fait en particulier valoir que sa fille H, titulaire d'un titre de séjour entre 2017 et 2020 et qui a obtenu un CAP " employé de vente spécialisé - option D - produits de librairie-papeterie-presse
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
le centre de documentation et d'information du lycée, de 2 430 euros au titre de frais d'envoi de courriers pour les parents d'élèves, de 532 euros et de 677 euros au titre de factures d'achats de librairie
8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
qui lui a été proposé ce qui emportait renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie
DCA_21PA06600_20220926
DCA_21PA06596_20220926
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127032_20240108
8 janvier 2024
La société Papeterie des Gobelins a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de librairie-papeterie au titre de la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, à l'issue de
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
D’autre art, les dis ositions du deuxième alinéa de l’article L. 370-1 du code énitentiaire sont a licables à l’encontre de ro os visant tant des agents de l’administration énitentiaire récisément
DTA_2300627_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1006 du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté la demande d'autorisation de travail à son
cr
6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
ses exportations de marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel B... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD001690610
10 mai 2012
En l’affaire Liartis c.
Pôle 3 - Chambre 1
695f764ccdc6046d479a4486
7 janvier 2026
format env. 60 x 40 cm'; a) Marché aux esclaves (signé et numéroté)'; b) Le mur de lamentation (signé et numéroté)'; c) La place à [Localité 49] (signé et numéroté EA ' épreuve d'artiste)'; d) La Licorne
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1], d'un fonds de commerce librairie, papèterie avec gérance d'un débit de tabac. M.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux, informatiques, bureautique, arts, loisirs créatifs, motricité, découverte de la nature, librairie
Loyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
comparaison les plus récents démontrent une tendance à la hausse des loyers postérieurs outre le fait que, contrairement à l'avis de l'expert, cette rue est dénuée de commercialité, hormis pour les librairies
19eme contentieux médical
65b01279b98137c17478d282
15 janvier 2024
Madame [V] [R], née le [Date naissance 3] 1990, exerçait à l'époque des faits la profession d’employée de librairie.
Pôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
; - une absence d'évolution professionnelle ; - l'absence de versement de commissions ; - l'intensification d'actes de harcèlement moral depuis novembre 2013 : conflit relatif à la visite à la librairie
ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD001938592
31 mars 1998
Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad848616ed0f8cd4efe
2 mai 2023
Par ordonnance du 22 mars 2017, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux a autorisé la procédure de saisie-contrefaçon au siège de la société Geste, ainsi que dans plusieurs librairies.
Service des référés
663136fa19f939ca6242dc86
30 avril 2024
Le demandeur, qui réside à [Localité 6], établit la preuve qu’il s’est procuré le numéro 180 du magazine dBD dans une librairie parisienne, le 08 février 2024 (Le Parchemin, [Localité 3] - sa pièce n°5
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