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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02210_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A cet égard, il fait en particulier valoir que sa fille H, titulaire d'un titre de séjour entre 2017 et 2020 et qui a obtenu un CAP " employé de vente spécialisé - option D - produits de librairie-papeterie-presse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01989_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

le centre de documentation et d'information du lycée, de 2 430 euros au titre de frais d'envoi de courriers pour les parents d'élèves, de 532 euros et de 677 euros au titre de factures d'achats de librairie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06597_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

qui lui a été proposé ce qui emportait renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06600_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

qui lui a été proposé ce qui emportait renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06596_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

qui lui a été proposé ce qui emportait renonciation aux propositions de reclassement ; enfin, elle est allée au-delà de son obligation légale de reclassement en adressant un courrier au Cercle de la librairie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127032_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Papeterie des Gobelins a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de librairie-papeterie au titre de la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, à l'issue de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D’autre art, les dis ositions du deuxième alinéa de l’article L. 370-1 du code énitentiaire sont a licables à l’encontre de ro os visant tant des agents de l’administration énitentiaire récisément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300627_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1006 du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté la demande d'autorisation de travail à son

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ses exportations de marchandises à destination de sociétés africaines (pièce 1) ; que Michel B... est le dirigeant des sociétés africaines DIACFA Accessoires, DIACFA Auto, DIACFA Industries, DIACFA Librairies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD001690610

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

En l’affaire Liartis c.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f764ccdc6046d479a4486

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

format env. 60 x 40 cm'; a) Marché aux esclaves (signé et numéroté)'; b) Le mur de lamentation (signé et numéroté)'; c) La place à [Localité 49] (signé et numéroté EA ' épreuve d'artiste)'; d) La Licorne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J] est propriétaire, sur la commune de [Localité 1], d'un fonds de commerce librairie, papèterie avec gérance d'un débit de tabac. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux, informatiques, bureautique, arts, loisirs créatifs, motricité, découverte de la nature, librairie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b1acdc6046d47c76732

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparaison les plus récents démontrent une tendance à la hausse des loyers postérieurs outre le fait que, contrairement à l'avis de l'expert, cette rue est dénuée de commercialité, hormis pour les librairies

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Madame [V] [R], née le [Date naissance 3] 1990, exerçait à l'époque des faits la profession d’employée de librairie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2340b

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

; - une absence d'évolution professionnelle ; - l'absence de versement de commissions ; - l'intensification d'actes de harcèlement moral depuis novembre 2013 : conflit relatif à la visite à la librairie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0331JUD001938592

Admin. suprême

31 mars 1998

31 mars 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad848616ed0f8cd4efe

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance du 22 mars 2017, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux a autorisé la procédure de saisie-contrefaçon au siège de la société Geste, ainsi que dans plusieurs librairies.

Source officielle
TJ

Service des référés

663136fa19f939ca6242dc86

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le demandeur, qui réside à [Localité 6], établit la preuve qu’il s’est procuré le numéro 180 du magazine dBD dans une librairie parisienne, le 08 février 2024 (Le Parchemin, [Localité 3] - sa pièce n°5

Source officielle

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