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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1917763_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et 26 février 2020, la SCI de l'Ilot Lafayette, représentée par la société Kazars group, demande au
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00292
23 mai 2024
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], à - la société LAF santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Lafayette
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838347
7 février 1994
pièces du dossier soumis aux juges du fond que les faits reprochés au Docteur X... consistent à avoir organisé, à l'intention de certains de ses confrères, des séances d'information sur une technique de lipo-aspiration
5e chambre Pole social
69cf5c43cdc6046d47f37fa8
2 avril 2026
TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Z] [R] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
Ce pastel a été exécuté d'après une gravure de Paul HELLEU, "Le chapeau de Lancret".
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00997
17 mai 2017
rectification d'une erreur purement matérielle affectant la décision n° 10491-F, rendue le 4 mai 2017 par la Cour de cassation, chambre sociale, dans l'affaire opposant : - la société Marionnaud Lafayette
61372678cd58014677425d58
1 mars 2006
sérieuse, les arrêts attaqués, statuant sur renvoi après cassation (SOC. 20 novembre 2001, n° 99-45.788), après avoir relevé que les intéressées, employées par la société des Grands Magasins Galeries Lafayette
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02502_20221020
20 octobre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10263
5 avril 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-20.356 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Magasins Galeries Lafayette
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943673
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300411
12 avril 2018
X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires ensemble immobilier Le Lafayette, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 10
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00056
15 janvier 2014
Maine-Montparnasse, un jour par semaine aux Galeries Lafayette du Centre commercial Belle-Epine.
Ch4.3 JCP
6a1df788cdc6046d47c25b58
21 mai 2026
demeurant 28 avenue Danielle Casanova - La Ponatière - étage 2ème - Appart 0505 - 38130 ECHIROLLES comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST
1re Chambre A
615e0e07c25a97f0381f5180
21 janvier 2014
DU 21 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02993 [P] [A] [I] [F] [Y] [D] [X] [Y] SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE CANNES C/ SAS HOTEL MARTINEZ SAS SOCIETE DU LOUVRE LAFAYETTE
7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2112943_20230221
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L.
DTA_2115078_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Buk Lament - Robillot, avocat du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
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