Y..., notaire, garanti par un nantissement sur les parts sociales et par une promesse d'affectation hypothécaire par l'emprunteur, précisait que l'attribution en pleine propriété de deux lots immobiliers

affectant l'habillage des murs pignons, alors, selon le moyen, "1°/ que les constructeurs ne sont responsables de plein droit envers le maître de l'ouvrage que des vices de la construction affectant les lots

prendre en considération les énonciations de l'expert considérant que les actes postérieurs à 1903 avait "sous entendu... l'abandon du principe des droits de passage établis entre 1886 et 1896, le deuxième lot

Donne acte aux époux Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme B..., les époux Z... et les époux A..., propriétaires de lots

attaqué (Versailles, 23 janvier 2003) d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant qu'il n'était pas établi que l'acquisition et la jouissance, par l'Etat congolais, des lots

fondait, la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, qu'en constatant que la commande du premier lot

cassation, et constaté qu'avait été insérée à l'acte de vente une clause d'information des acquéreurs et de garantie financière par laquelle le vendeur s'engageait, à proportion des droits correspondant aux lots

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 juin 1988) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot-et-Garonne, rendu le 8 octobre

Z..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété ayant vendu ceux-ci le 4 décembre 1989, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de décisions de l'assemblée générale du 13 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot-et-Garonne

X..., copropriétaire, aux droits duquel se trouve ses héritiers les consorts X..., en cessation de l'activité de "sex-shop" exercée dans les lots lui appartenant donnés à bail commercial à la société JM

située [Adresse 6], sans qu'aucune interprétation ne soit nécessaire ; qu'en décidant au contraire, qu'elle pouvait prétendre à l'intégralité de l'ensemble immobilier situé au [Adresse 6] constitué de lots

1 et 2 comprenant un appartement au rez-de-chaussée avec débarras et jardin au Nord de la maison, et Mme [P] épouse [L] celle du lot 3, composé de deux appartements situés dans les étages avec jardin

Localité 6] habitat), des immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés sur la commune de Marseille, [Adresse 4], cadastrés [Localité 8] 803 A n° [Cadastre 3], correspondant à dix lots

ce délai était connue, que devant l'urgence, il avait été décidé lors d'une réunion entre le prévenu, son directeur de cabinet et Guy Y..., de ne pas faire d'appel d'offres en scindant le projet en lots

par le crédit d'accompagnement à hauteur de son montant et précisant ainsi les conditions communes de la garantie d'achèvement et du crédit d'accompagnement : signature concomitante de la vente de lots

la SCI Vence Côte-d'Azur pour 4 500 000 francs et des actes d'ouverture de crédit d'accompagnement et d'octroi de garantie d'achèvement et affectation hypothécaire de premier rang sur l'ensemble des lots

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire