(Eure), 2°) la société Chaussures Marco-Marcel Z... et Cie, en qualité de titulaire des droits attachés par la loi du 11 mars 1957 à la création des modèles "Albatros" et "Geai" (devenues "Amandier"

André Y...

né le 23 septembre 1999 à Cociuba Mare (Roumanie) représenté par son père, monsieur Octavian A... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me NAGEL

André A, domicilié ... ; M.

ET APPARTENANT A ANDRE X... HEURTA ET BLESSA LE MINEUR ALAIN Y..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN COURANT, ET EN OBLIQUE, EN DEHORS DE TOUT PASSAGE CLOUTE; QUE Y...

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que les époux X..., aux droits desquels viennent les époux Michel Y..., ont vendu aux époux André

André LEYVASTRE, demeurant à Sarras (07370) ; M. Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M.

Jean-Pierre X... , Mademoiselle Suzanne X... , Madame Marie Jérôma X... épouse F... soutiennent que Charles André X...

le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée SNC, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence de Galice, route de Galice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Patrick YW, demeurant ..., Mme Marie-France YV, demeurant ..., Mme Monique RA, demeurant ..., M. André YU, demeurant ..., M. Jacques IL, demeurant ..., Mme Brigitte YT, demeurant ..., M.

DE DOUAI du 09 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André né le 20 Mars 1957 à SOMAIN Fils de X... Marcel et de Y...

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la SCP Robert Raillon et Andrée

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE ANDRE D, SEPARE DE SON EPOUSE AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE

André X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M. le directeur

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

André XX..., demeurant "La Lucerne" à Brecey (Manche), 4 / de M. Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

pénale, 593 du même Code, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagée contre André