Par une décision du 30 mars 2023, le SMETOM-GEEODE a informé la société Seine et Yonne recyclage que son offre avait été rejetée.

En statuant comme il a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que l'absence de réaction de l'employeur après l'envoi par un syndicat d'un message de propagande en utilisant la messagerie du comité

[T], Me Feuillee-Kendall, formulées par message RPVA des 5 et 17 mars 2025, aux termes desquelles, Me Feuillee-Kendall, avocat constitué de M.

La société Blard a remis une offre pour le lot n°2 de ce marché relatif à la fourniture et mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN DIVORCE DE F, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, ECARTE LES GRIEFS INVOQUES PAR LE MARI CONTRE SA FEMME EN OBSERVANT QUE LA DECLARATION

Alors qu'elle n'avait pas accès à sa messagerie professionnelle de son domicile en raison du caractère récent de son recrutement, Mme A a tenté d'envoyer un message à son interlocuteur au sein des services

X..., né le [...] , et Mme P..., née le [...] , tous deux de nationalité française, se sont mariés le 8 septembre 2012.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2011 (R.G. n°F09/3059) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX

Le 22 mars 2021, la requérante a mis la commune en demeure de procéder au règlement d'une somme de 22 595,63 euros au titre de la période d'engagement restant à courir, augmentée de 540 euros de pénalités

2008 par l'expert mandaté par l'employeur, des messages, se trouvant sur le disque dur de l'ordinateur professionnel du salarié, ont été envoyés à ce dernier sur sa messagerie personnelle entre le 20

2008 par l'expert mandaté par l'employeur, des messages, se trouvant sur le disque dur de l'ordinateur professionnel du salarié, ont été envoyés à ce dernier sur sa messagerie personnelle entre le 20

Le 5 mars 2015, le dirigeant de la SAS Aristophil, M.

annonçant son indisponibilité (message de 'out of office' - pièce n° 26 de l'intimée), l'employeur justifie par cette pièce que ce n'est que de manière parfaitement fortuite que les dits messages et leur

de messages avaient été opérées pour les autres messageries ; qu'elle se prévaut ainsi de la sécabilité de la messagerie électronique ; qu'à titre subsidiaire, il est demandé de considérer que

de l'entreprise se répartit entre la réparation d'appareils électro ménagers et la pose et réparation d'antenne, à hauteur de 70 % du C.A.

veuf et père de trois enfants, a épouse, le 1er avril 1965, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y..., mère d'une fille née d'un précédent mariage ; qu'un enfant est né de cette union, le ménage

LES LIBERALITES LITIGIEUSES CONSTITUAIENT LA REMUNERATION DE L'ACTIVITE DE L'EPOUSE AU FOYER, ALORS QUE CETTE ACTIVITE NE POURRAIT ETRE QUE LA CONTREPARTIE DES RESSOURCES PECUNIAIRES AFFECTEES PAR LE MARI

Arrêt n° 2247 F-D Pourvoi n° N 10-15.553 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 848 FS-P+B rendu le 21 mars