couples de cigognes noires recensés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à l'intérieur du secteur de sensibilité maximale d'un de ces trois couples, de sorte que le projet est susceptible de mettre en péril

. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée

C..., représentés par Me Marion Schryve, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur

Gérard X... à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux ans avec sursis, sans aménagement de cette peine, sans établir que la personnalité et la situation de M.

[U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de prise en charge des frais d'acquisition d'une maison et de limiter la réparation au titre des frais de logement adapté au seul coût

procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel Y... a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Fayence (Var) contre le conducteur d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine

les règles relatives aux modalités de déclaration et d'exigibilité de l'impôt afférentes aux appareils automatiques est sans emport au regard des dispositions particulières applicables aux cercles et maisons

de communauté universelle induit par le jugement d'homologation du 23 mai 1989 ; que dans la mesure où les ex-époux s'étaient mariés le 15 avril 1955 en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christiane X... coupable du délit d'abus de vulnérabilité et, en répression, l'a condamnée à une peine

de prison ferme, de surcroît l'intéressé n'ayant pas daigné comparaître, il convient de confirmer la peine d'un an d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M.

qu'il appartient au juge de vérifier, en cas de contestation, que tel a bien été le cas ; qu'en l'espèce il ressort du dossier de la procédure que le dossier de Zakaria X... qui était détenu à la maison

d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Construction navale Bordeaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LBJ Marine

X... a donné à ses quatre enfants la moitié indivise en nue-propriété d'une maison à usage d'habitation située à Saint Fée sur Nivelle ; qu'il apparaît que cette maison a été vendue et qu'une maison située

de la loi du 10 mars 1927, de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; violation de l'accord franco-malien

aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 décembre 1997 par un agent assermenté de la commune de Mougins que le prévenu a fait procéder sans autorisation (...) à la construction d'une maison

, vestiaire #P0008 Décision du 15 Décembre 2023 6ème chambre 2ème section N° RG 20/02344 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZOE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion

; Attendu que la cour d'appel a confirmé la peine d'emprisonnement et condamné M.

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...