François X... est titulaire de la marque "ensemenceur spiral", qui désigne un appareil destiné au dénombrement rapide de culture microbienne, dont il a concédé l'exploitation à la société Interscience

Gaspard A..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru

X..., sur sa page Facebook, par lequel ce dernier, venant préciser le premier, attire l'attention des consommateurs sur l'origine israélienne des feuilles de brick de marque JR tout en soulignant qu'il

que le 31 juillet 1999, au soir, il était sorti en compagnie d'Antony Y... et de Nicolas E..., et bien que ne possédant aucune autorisation de port d'arme, il avait emporté avec lui un pistolet de marque

pour le réaliser ; que la société CRC, ayant fait savoir à la société TFE le 14 février 1992 que les modèles Alcatel demandés n'étaient pas disponibles, a proposé de lui prêter des appareils de marque

#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative J&B BRO – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures 4BRO – Motif relatif de refus

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative athom Smart Home – Marque internationale verbale antérieure ATHOM – Motif relatif de refus –

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EF - ERMELINDA FREITAS – Absence de risque

marque.

marque n'avait pas été épuisé par la mise sur le marché dans l'Union européenne des produits revêtus de cette marque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

2008, et enregistrée sous le n° 1005780, à la demande d'enregistrement en tant que marque du signe "Kairos Ecolab", déposée le 23 novembre 2012 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques

attaqué (tribunal de commerce de Paris, 29 mars 1995), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tous les Caleçons de Paris, la société Unid a présenté une offre d'acquisition de la marque

attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1992), que la société Caviar Volga, ayant pour objet la commercialisation du caviar, a déposé, le 25 mars 1988, en renouvellement d'un dépôt effectué en 1963, la marque

Besançon, 30 avril 1999), qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Autoshop design (société Autoshop), la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques

sous diverses formes le mot cracker ; qu'à ce devis était annexé un courrier de son propre fournisseur, la société Jacques X... organisation (JCO) ; que la société Pyragric industrie, titulaire d'une marque

X... avait marqué la cessation définitive de l'activité du salarié remplacé au sein de l'entreprise ; que cet événement entraînait donc de plein droit fin du contrat à durée déterminée de M.

avec intérêts au titre de factures de tissus que la société Comitex lui avait livrés ainsi que d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts au titre des préjudices subis pour atteinte à son image de marque

Y... a formellement marqué son accord écrit le 26 juillet 2011 à la demande de l'employeur de renouveler sa période d'essai à l'issue de son terme initial et devant intervenir le 2 août 2012 aux termes