Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril 2021, 16 décembre 2022 et 5 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Repvision, représentée par Me Mattei

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EYZ [V] [B] C/ SAS SUD SERVICE Copie

Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [P] Exécutoire délivrée

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04310 - N° Portalis

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 24.11.2025 par mise à disposition de l'arrêt

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7X

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06785 - N° Portalis

HOSTELLERIE LA FARANDOLE Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-Laurent

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04264 - N° Portalis

DBVB-V-B7G-BKB4B [B] [P] C/ SOCIETE [1] Maître [Q] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE [1] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie

N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [N] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Association [2] [3] [Localité 1] Copie

4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/209 N° RG 22/15886 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6L [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Copie

Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Mahi, demeurant à Paris (13ème), 40, place d'Italie, tour Berryl, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01026 - N° Portalis

né le 14 Octobre 1952 à COZZANO 2... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean paul MATTEI de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO Syndicat des Copropriétaires du 12 RUE MICHEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me MATTEI