N° 2016/607 Rôle N° 14/07441 [I] [X] épouse [U] [O] [U] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me DIOP Me FIGUIERE-MAURIN

ou ne les place dans une situation intolérable comme cela a été jugé par le Juge des Enfants français le 2 janvier 2009 ; - constater que les enfants Austin et Dylan, qui ont atteint un âge et une maturité

la requérante se reporteront, à due concurrence du prix de vente initial des produits, sur le prix à percevoir par la société AQUANORD au fur et à mesure des ventes à venir des poissons arrivés à maturité

D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKGQ -DA- Arrêt n° ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU COMITE D'ENTREPRISE MANUHRIN

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-Laurent MATAGRIN

Elle a toutefois observé que la situation des personnes écoutées dans le cadre d’une procédure à laquelle elles sont étrangères n’apparaît pas couverte par ces dispositions ( Matheron , précité, §§ 31-

Maître [O] [N] [L] Mandataire ad'hoc de la SASU HPG [Adresse 1] Défaillant Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN

par la Cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre), au profit : 1°/ de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est Domaine de Maurin

Maurin, inspecteur, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : CEVENNES IN THE BOX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Madame, [Z], [S] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre, 31 octobre et 7 novembre 2022, la commune de Houtaud, représentée par Me Maurin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société BLK Promotion, représentée par Me Maurin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des

né le 01 Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL

la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Laitière Lactel Montauban, devenue société Lactel investissement, dont le siège est ..., 2 / de la société Maurin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Piquet-Maurin, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 48932/18 Dmitriy Vladimirovich MAZURIN

peuvent être considérées comme échappant à la réglementation, les transactions sur : le maïs sous forme de plante entière, le maïs récolté en épis non égrenables, ou le maïs en grains non parvenus à maturité

physique ou psychique ou le plaçant dans une situation intolérable ; Attendu &autre part que le retour peut être refusé s'il est constaté une opposition de l'enfant et si celui-ci a atteint un âge et une maturité