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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
18 septembre 2006
SERNY Max X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SCP RIOLS LAFAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Andrée Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jocelyne Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c0
12 février 2007
12 février 2007
Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
9 juin 2008
COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " RESIDENCE LES MURIERS" représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA DALKIA VENANT AUX DROITS DE ESYS MONTENAY représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Titre intitulé « Territoire de dynamique urbaine des villes et villages durables – UVD » du Livre III du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe9
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Monsieur A... l'ont accompagnée pour assurer le suivi de ses activités, et que cela entrait simplement dans leurs attributions, parce qu'ils étaient ses supérieurs hiérarchiques ; enfin, qu'aucun des mels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303405_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans le cadre de l'instruction de la demande, les services de la métropole européenne de Lille (MEL) et du gestionnaire de l'eau potable ILEO ont chacun émis un avis favorable sur le projet quant à ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201607_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme dès lors que le projet de construction en litige est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du PLUi2 de la Métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLINGc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,et Me Yann PLACAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MAUSSIRE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, elles ont
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
30 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère, faisant fonction de président Mme Aline DELIERE, conseillère Mme Séverine
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b664
20 février 1973
20 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 25 MARS 1971), D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR MERLE
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5485a
1 avril 1965
1 avril 1965
TROUVANT AUTOUR D'ELLES DE DENATURER LES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUI DEMONTRAIENT QUE X...UTILISAIT LA PARCELLE JOUXTANT LA FERME ET OU SE TROUVE UN SILO DE BETTERAVES, COMME DEPOT DE SES RECOLTES EN MEULE
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2040
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ESPACE FRANCE CHEVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501767_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302478_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305066_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme C B née A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 17 juin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter, à la suite de la décision du 19 juillet 2019 de non opposition à déclaration préalable, sur le toit d'un immeuble sis 32 rue Mehul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter, à la suite de la décision du 19 juillet 2019 de non opposition à déclaration préalable, sur le toit d'un immeuble sis 32 rue Mehul
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407177_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Merll demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10230
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de MM.
Source officiellePage 71 sur 332