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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C], ès qualités, a assigné M. [I] devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins que soient jugés nuls plusieurs paiements effectués en période suspecte et que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

général : N° RG 21/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019016682 APPELANT Maître [R] [C] ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f5747799

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE AXXESS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b669

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10177

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

les dirigeants de leurs fautes dès lors que ces mesures ne les privent pas de l'exercice de leurs pouvoirs ni ne les dispensent de leurs obligations ; qu'enfin la cour constate que Me J... ès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ee4

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

du 26 novembre 2014 (n°1401 F-D) emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 septembre 2013 (RG 11/5494) sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0cd5af8a921ecd2577

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 549 Monsieur [V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 Février 2006 D'une part, ET : Maître Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y... agissant ès

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031f2a75da5862b1dc7d6a2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Ensuite, au fond, Maître B..., ès qualités, articule à l'encontre de Z...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e26bcdc6046d477af04f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SOCIÉTÉ TRAVAUX MACONNERIE GÉNÉRALE S.T.M.C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bf1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : 23/03240 N° Minute : AFFAIRE [T] [B] [L] [U] [X], [Y] [Z] [S] [V] épouse [X]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e88

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NANTERRE (7ème Chambre), le 14 février 2023 sous le numéro RG n°2023G00007, maintenu à ces fonctions par le Jugement d'adoption de plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE (7ème

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e8a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NANTERRE (7ème Chambre) le 14 février 2023 sous le numéro RG n°2023G00007, maintenu à ces fonctions par le Jugement d'adoption de plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE (7ème

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c41e5331f58c9ee86e8c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[X] [Y] ès qualités de Mandataire judiciaire de la société DOMETVIE SAS, nommée à cette fonction par le Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde judiciaire rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Monsieur [N] [W] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentant légal de sa fille [E] [W] [Y] née le [Date naissance 1] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SELARL RECAMIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [R], et la SELARL [O], prise en la personne de Maître [O], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [G], et la SELARL [U], prise en la personne de Maître [U], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [N], prise en la personne de Maître [N], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [N], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314dfa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [X], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle

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