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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656e
14 janvier 2025
[C], ès qualités, a assigné M. [I] devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins que soient jugés nuls plusieurs paiements effectués en période suspecte et que M.
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
général : N° RG 21/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019016682 APPELANT Maître [R] [C] ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 5
642fb69ccece1704f5747799
6 avril 2023
qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE AXXESS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10177
8 avril 2021
les dirigeants de leurs fautes dès lors que ces mesures ne les privent pas de l'exercice de leurs pouvoirs ni ne les dispensent de leurs obligations ; qu'enfin la cour constate que Me J... ès
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
17 juin 2016
du 26 novembre 2014 (n°1401 F-D) emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES en date du 12 septembre 2013 (RG 11/5494) sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Section des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd2577
4 juillet 2024
[Z], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 549 Monsieur [V
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 17 Février 2006 D'une part, ET : Maître Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y... agissant ès
Chambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
Ensuite, au fond, Maître B..., ès qualités, articule à l'encontre de Z...
69d5e26bcdc6046d477af04f
7 avril 2026
SOCIÉTÉ TRAVAUX MACONNERIE GÉNÉRALE S.T.M.C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bf1
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : 23/03240 N° Minute : AFFAIRE [T] [B] [L] [U] [X], [Y] [Z] [S] [V] épouse [X]
6799c41e5331f58c9ee86e88
28 janvier 2025
NANTERRE (7ème Chambre), le 14 février 2023 sous le numéro RG n°2023G00007, maintenu à ces fonctions par le Jugement d'adoption de plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE (7ème
6799c41e5331f58c9ee86e8a
NANTERRE (7ème Chambre) le 14 février 2023 sous le numéro RG n°2023G00007, maintenu à ces fonctions par le Jugement d'adoption de plan de sauvegarde rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE (7ème
6799c41e5331f58c9ee86e8c
[X] [Y] ès qualités de Mandataire judiciaire de la société DOMETVIE SAS, nommée à cette fonction par le Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde judiciaire rendu par le Tribunal de commerce de NANTERRE
Pôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
Monsieur [N] [W] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentant légal de sa fille [E] [W] [Y] née le [Date naissance 1] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par la SELARL RECAMIER
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [R], et la SELARL [O], prise en la personne de Maître [O], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
662b4411fe25450008314df4
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [G], et la SELARL [U], prise en la personne de Maître [U], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
662b4411fe25450008314df6
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [K], et la SELARL [N], prise en la personne de Maître [N], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
662b4411fe25450008314df8
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [N], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
662b4411fe25450008314dfa
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [X], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
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