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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dont la société Lck demande le paiement à la société Lcf dans ses dernières conclusions, comme des demandes de remboursement des avances en compte courant d'associés présentées par les sociétés Lcf et

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a79

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que la prescription commence à courir à compter de la livraison du bien affecté de la non-conformité, et non à compter de la découverte de la non-conformité, car c'est la date de livraison

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE et ayant pour avocat postulant Maître Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b498e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Se prévalant de mensualités impayées l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme, la BPCE FINANCEMENT a, par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2024, fait assigner Monsieur [N]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

L'auto-entreprise se définit comme un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise .

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

naissance 5] 1954 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à de nationalité Française, demeurant Chez Association ADGVE, [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 Madame [P] [J] demeurant au sein de la résidence [Adresse 5] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94852

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de clôture de la liquidation judiciaire qui correspond, non pas à la date de la connaissance des faits qui permettait à l'intimée d'agir, mais à la date de la manifestation du dommage à laquelle il était

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

sur la zone ; que toutefois les photographies assortissant le constat ne montrent pas la moindre plantation d'oliviers sur un site comme sur l'autre pas plus que de fourrage sur le site 1A, destiné, selon

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d56d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

que le 4 mars 2013, date à laquelle la société IMMOREAL lui a fourni le numéro IDC (Identifiant de Dispositif de Comptage) nécessaire au raccordement, et en conséquence la date du 4 mars 2013 est celle

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb28f1c3411ff34535acd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le docteur [M] a conclu comme suit le 3 juin 2023 : Le syndrome d’Ehlers-Danlos apparu en juin 2024 évolue pour son propre compte jusqu’à ce jour ; il n’est en aucun cas en lien avec l’accident qui nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba35

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007 devant Madame Catherine LEGEARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D et non par les fautes du CHU qui ont été commises à compter du 21 janvier 2001.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

siège social est : [Adresse 12] [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Maître Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e14

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 octobre 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Mokhtar A... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle ajoute que compte tenu de la pollution manifeste des locaux par les fibres d’amiante, elle est en droit de séquestrer les loyers.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d968c432ce7d11a6f063

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

procédure civile, pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, en date des 12 octobre 2006 pour Mme Angéla X..., demanderesse à la saisine et intimée, et 6 octobre 2006 pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500490_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plus tard dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l'envoi de l'intéressé.

Source officielle

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