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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbd
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
dont la société Lck demande le paiement à la société Lcf dans ses dernières conclusions, comme des demandes de remboursement des avances en compte courant d'associés présentées par les sociétés Lcf et
1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a79
4 avril 2023
Elle soutient que la prescription commence à courir à compter de la livraison du bien affecté de la non-conformité, et non à compter de la découverte de la non-conformité, car c'est la date de livraison
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
7 avril 2025
BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE et ayant pour avocat postulant Maître Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
67ffdddb02ef4af3895b498e
Se prévalant de mensualités impayées l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme, la BPCE FINANCEMENT a, par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2024, fait assigner Monsieur [N]
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d7
20 mars 2014
L'auto-entreprise se définit comme un contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise .
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc7
26 avril 2023
naissance 5] 1954 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à de nationalité Française, demeurant Chez Association ADGVE, [Adresse
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad0
9 janvier 2024
DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 Madame [P] [J] demeurant au sein de la résidence [Adresse 5] représentée par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
6253cdcdbd3db21cbdd94852
9 janvier 2020
de clôture de la liquidation judiciaire qui correspond, non pas à la date de la connaissance des faits qui permettait à l'intimée d'agir, mais à la date de la manifestation du dommage à laquelle il était
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
sur la zone ; que toutefois les photographies assortissant le constat ne montrent pas la moindre plantation d'oliviers sur un site comme sur l'autre pas plus que de fourrage sur le site 1A, destiné, selon
15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d56d
11 mars 2016
que le 4 mars 2013, date à laquelle la société IMMOREAL lui a fourni le numéro IDC (Identifiant de Dispositif de Comptage) nécessaire au raccordement, et en conséquence la date du 4 mars 2013 est celle
19ème chambre civile
670eb28f1c3411ff34535acd
8 octobre 2024
Le docteur [M] a conclu comme suit le 3 juin 2023 : Le syndrome d’Ehlers-Danlos apparu en juin 2024 évolue pour son propre compte jusqu’à ce jour ; il n’est en aucun cas en lien avec l’accident qui nous
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007 devant Madame Catherine LEGEARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
D et non par les fautes du CHU qui ont été commises à compter du 21 janvier 2001.
REFERES 2ème Section
67f56599bbf04ef7857ba30d
siège social est : [Adresse 12] [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Maître Pierre-Olivier
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
Aux termes de ses dernières écritures en date du 2 octobre 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Mokhtar A... conclut à l'infirmation du jugement et prie la cour, statuant à nouveau de
678e9d26bfd75b73b3e3de13
13 janvier 2025
Elle ajoute que compte tenu de la pollution manifeste des locaux par les fibres d’amiante, elle est en droit de séquestrer les loyers.
65c3d968c432ce7d11a6f063
30 janvier 2024
Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
6253c988bd3db21cbdd8896c
procédure civile, pour l'exposé des prétentions et moyens des parties, en date des 12 octobre 2006 pour Mme Angéla X..., demanderesse à la saisine et intimée, et 6 octobre 2006 pour M.
1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
plus tard dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l'envoi de l'intéressé.
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