JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD, Me Gihan HOCINI-DIDIER

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cassation : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023, le 12 février 2024, le 2 mars 2024, le 20 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Hoin

Ali A... membre du "Front Islamique du Djihad Armé", ainsi qu'avec des personnages tels que Safé B..., Belakefir C... de Chasse-sur-Rhône interpellé à la suite des attentats commis en France en 1995, Ould

Celui qui propose de m'héberger est un ami, il s'appelle houcine' Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision attaquée.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL ADMINISTRER AUTREMENT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/01067 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kaïna HOCINI-BROUK

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'IRRIGATION DES PRES DE LA FORGE, dont le siège est Les Hoctins

à l'Ouest jusqu'aux falaises Soubeyranes à l'Est, il résulte de la combinaison des deux arrêtés litigieux que le mouillage reste autorisé à plusieurs endroits, notamment dans la calanque de l'Oule, dans

OULIE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par P. DELMOTTE, président, et par C.

pièce n'est produite par l'intéressé sur la situation familiale ou professionnelle qu'il invoque et notamment sur ue communauté de vie effective avec celle qui est qualifiée alternativement d'épouse oud

OULIÉ, greffière de chambre.

A..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Ould Yengé Boulli (Mauritanie), déclare être entré en France le 14 juillet 2024.

E..., ressortissant mauritanien né le 25 décembre 1989 à Ould M’Bonny (Mauritanie), qui déclare être entré en France le 3 mai 2019, a présenté une demande d’asile rejetée par une décision de l’Office français