assiste au prélèvement sanguin ".

B A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

  » Article 34   : Étendue «   Au titre de l’assurance obligatoire des soins, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge d’autres coûts que ceux des prestations prévues aux art. 25 à

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01059

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du Nord a refusé de lui renouveler la carte de résident d'une durée de dix ans qui lui avait été délivrée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation, de prendre

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Le préfet de la Côte-d’Or relève appel de ce jugement. Sur l’appel du préfet de la Côte-d’Or : 2.

Lassaux, juge des référés, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Nord n’étant ni présent, ni représenté.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme A..., MM. Edin, Grimaldi, Mme Y..., MM. B..., X..., Armand Prévost, conseillers, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M.

Lassaux, - Me Wabant, représentant l'Union locale CGT Arras qui conclut aux fins par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, de Mme C et du Docteur A, représentant le préfet du Pas-de-Calais

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lavallée, représentant M.

C..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

du 16 juillet 1996, notifiée le 2 octobre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes présentées par la SOCIETE SERC FUN RADIO sur les zones de Gournay-en-Bray, Dreux, Alençon, Laval

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.