RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages)

Maine-et-Loire), Saint Florent-le-Vieil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1987) M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JMB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit : 1 / du procureur général de Paris, domicilié en son

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Compagnie nationale Air-France, escale Orly-Sud 114, Orly aérogare (Val-de-Marne

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ...

Val-de-Marne), 2°) Mme Jacqueline Y..., son épouse, née Poirrier, demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degez, société anonyme, ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L’ONIAM a constitué avocat et a conclu, tandis que la CPAM d’Ille et Vilaine est intervenue volontairement à la procédure.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Mars 2012 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06389

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 Février 2011 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04692

Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

X..., engagé verbalement en octobre 1988 par la société Agora (peinture-papiers peints), en qualité, selon les bulletins de salaire, d'agent technico-commercial, a été licencié en mai 1990 pour insuffisance

Pierre Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 18/ M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Techvest, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° Y 21-14.273 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris