Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

[Y] [Z] C/ Mme [B] [T] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU

FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [C] [S] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau

009 902, représentée par ses représentants légaux dument habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la AARPI ANQUETIL ASSOCIES (Me Guillaume

d'assureur de Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42416 Représentant : Me Guillaume

MANIL, avocats au barreau des ARDENNES INTIME ET APPELANT : Monsieur Denis A... ... 08430 JANDUN Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME B..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

d’urbanisme mentionne à tort que la parcelle est concernée par un emplacement réservé alors que celui-ci a été abandonné ; - le certificat mentionne à tort que la parcelle n’est concernée par aucune

avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Monsieur Guillaume A... S.A.S.

en sa qualité d'héritière de [T] [O], décédé le [Date décès 1] 2024, assignée en intervention née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SOROC représentée par ses dirigeants légaux Lieudit " Le Colombier " 42810 ROZIER EN DONZY représentée par Me Annie GUILLAUME

Pascal D..., ergothérapeute, comme des parents de cette dernière.

D B, a sollicité l'autorisation d'exploiter la parcelle ZL n 13 de 3,1698 ha située sur le territoire de la commune de Méharicourt.

classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire des communes d'Aniane, Argelliers, Brissac, Causse de la Selle, Notre-Dame-de-Londres, Puechabon, Saint-Guilhem-le-Désert