G..., représentés par Me Zerna, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société

Armée à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société Message éditions, société anonyme, dont le siège

N H, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel la maire de Drancy a délivré un permis de construire à l'Office public de l'Habitat (OPH

[E] de la décision d'aptitude du 26 mars 2018. Il n'a pas fixé de date de consolidation, au motif que la situation devait être examinée par la caisse. Le 28 mai 2021, la CPAM a informé M.

Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M.

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2016.

Par arrêté du 30 janvier 2018 le maire de Lavérune lui a accordé le permis sollicité.

C..., représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 075 119 21 V0041 du 20 février 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCCV Cité

Depuis le contrôle du juge par son ordonnance du 2 avril 2024, figurent au dossier les certificats médicaux mensuels des 22 mai 2024, 19 juin 2024 et 17 juillet 2024.

Le terrain d'assiette du projet est également décrit, ainsi que les caractéristiques des parcelles mitoyennes.

[V], [C] [J] né le 13 Mars 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale GIORDANI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [P] [E] épouse [J] née le 20 Décembre

Le 4 mai 2021, l'appelant a communiqué ses premières conclusions, par lesquelles il demandait à la cour de condamner [R] [W] pour recel successoral sur le fondement du procès-verbal de constat du 9 mai

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire a été délivré sur une parcelle d’une surface de 475,30 mètres carrés.

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2011, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé

Le maire de la commune du Plessis-Robinson a délivré le 9 mars 2021 à la SA Capelli une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de procéder à la division foncière d'un terrain cadastré

Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

Le moyen tiré de l'erreur de droit commise sur ce point par le maire de la commune de Versailles doit, par suite, être écarté. 9.