Aux termes d'un avenant accepté en date du 3 décembre 2010 portant sur la durée du crédit, Monsieur [P] et Madame [R] se sont à nouveau engagés en qualité de cautions personnelles solidaires à hauteur

[R] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur LEROY, Assesseur assistés de

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 16 avril 2025. Monsieur [L] [U] a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, le 18 avril 2025.

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 16 avril 2025. Monsieur [S] [X] a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, le 18 avril 2025.

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [D] Par jugement en date du 02/02/2026, Monsieur [T] [D] a été admis au bénéfice du redressement judiciaire

Monsieur [M] [X] n'a perçu aucune provision.

Mmes [F], [U], [V], [O], [C] et [Y] [B] font grief à l'arrêt de déclarer recevable la déclaration de saisine de la cour d'appel de Bordeaux, alors « qu'une assignation délivrée au nom de personnes décédées

Par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2024 délivré à personne, la société LF TP a fait assigner Monsieur [H] afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 5.892 euros, à titre principal, outre

[E] [A] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Monsieur et Madame [M] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission, indiquant ne pas être en mesure de s’acquitter de ces mensualités.

Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur[D] [C] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre

En conséquence, Monsieur [J] [C] et Madame [M] [Q] épouse [C] seront solidairement condamnés à payer à la SA CREATIS prise en la personne de son représentant légal la somme de 44.782,94 euros au titre

La gravité n'est pas remplie, sur l'actualité et la personnalité, monsieur s'est reclassé lors de son passage en détention, Monsieur a eu 3 ordonnances rendues par les différents JAP.

ET - Monsieur [B] [C], [Adresse 1] DÉFENDEUR –Non comparant.

Sur la demande principale : Monsieur [S] distingue dans ses écritures les demandes qu'il formule contre la société SPAC représentée par Monsieur [T] (point n°4) et les fautes personnelles commises

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN

BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [A] ou de Maître [W] [Y], ès qualités de liquidateur de la société MD PROMOTIONS S.A.S.U. et Monsieur [B] [M] demandent au tribunal *Vu l'article 1137 du