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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Elle expose que le cadre de son service, Philippe C..., qui s'était plaint en octobre 2003 de mauvais rapports avec elle, présentait déjà des problèmes de santé sans lien avec le service avant son arrivée

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702781e733ee26982ee5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMES Monsieur [M] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f996

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3d

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Cour : jugement rendu le 08 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/07972 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me François PETIT

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Tous deux représentés par Me Ludovic X... de la SCP X... I..., avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIME : Monsieur Benoît C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 445 857, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

25 février 2016

MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220 INTIMES SELARL [H] [N] - Mandataire liquidateur de SARL HIGH HEELS PRODUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sophie JONQUET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Représentée par Me Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Fabienne X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL DERAINE JEAN-MARC (TOQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Tous ces désordres (canalisations brisées, écrasées, regards non obturés, engorgement des réseaux par des matériaux de chantier) sont consécutifs à un mauvais phasage des travaux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004456898

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Hémi-thorax supérieur droit   : petite érosion cutanée à gauche du mamelon, et petit hématome (pièce de 1   franc) à la jonction costo-claviculaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC004456898

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Hémi-thorax supérieur droit   : petite érosion cutanée à gauche du mamelon, et petit hématome (pièce de 1   franc) à la jonction costo-claviculaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7565f55848ebdc1a08d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e59

Appel

24 février 2000

24 février 2000

Elle sollicite en conséquence la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a décidé de l'extension de la mission de l'expert sauf à y ajouter "tous droits et moyens des parties réservés".

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7909b053208318995afb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Localité 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0916 S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901dd

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

: Monsieur Bruno X... ... 72380 MONTBIZOT présent, assisté de Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical INTIME : Monsieur Daniel Z... ... 72170 VIVOIN présent, assisté de Maître Philippe

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6fcb807dfe813d297a8

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

[O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES INTIMES Me [J] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL AXIS LOGISTICS [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda1

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

.-97129 LAMENTIN Monsieur Philippe G... ... 97170 PETIT-... Représentés par M.

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CA

Chambre 4-6

6545ee014ac6088318da10e2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15427

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Ils rappellent les termes de l'article 847 du code civil pour dire qu'il n'y a pas lieu à rapport , s'agissant de la petite fille et de l'arrière petite fille de madame [G].

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