CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

122 518 résultats pour « Philippot-Régnier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723cecd5801467740e6a4

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippe, Paul Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eae0

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eea9

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd580146774107d5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410382

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103bd

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741045b

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410565

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410602

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f159

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234dcd58014677408075

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408508

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085da

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086b4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408983

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a50

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a5a

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbb

Appel

20 février 2006

20 février 2006

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc70

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 71 sur 6126

← PrécédentSuivant →