la demande présentée par la société Ateliers Bois, en premier lieu, annulé la phase d'analyse des offres de la procédure de passation du lot n° 7 " structure métallique - bardages et habillages de pierre

du Syndicat mixte départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

En 1998, le second requérant, qui habitait en Russie depuis le démantèlement de l’Union soviétique, obtint une pièce jointe à son passeport soviétique confirmant qu’il avait la citoyenneté russe.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; Vu le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

fond, de faire droit aux conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

fond, de faire droit aux conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

fond, de faire droit aux conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

fond, de faire droit aux conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

    Entre 2007 et 2017, le droit d’accès au juge du contrat administratif s’est donc élargi pour les tiers, sous réserve de démontrer que leurs intérêts sont susceptibles d’être lésés de façon

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 7 novembre 1814 ; Vu la loi du 29 avril 1926, notamment son article 104 ; Vu la loi du 25 juin 1928 et notamment son article 11 ; Vu le décret n° 53

Pierre H..., domicilié [...]                           , 4°/ à la société K...             , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , 5°/ à la

’information en lien avec la reprise du personnel ; en tout état de cause, l'absence de communication par la commune du détail de la masse salariale susceptible de devoir être reprise n'a aucunement lésé

publique ; l’absence des informations concernant la notation de son offre constitue un manquement aux obligations de transparence et d’égalité entre les candidats et de ce fait, elle justifie d’un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a produit des pièces le 25 septembre 2023.

Vu les autres pièces des dossiers.

ou est susceptible de l'avoir lésé ; en tout état de cause, la société requérante a bénéficié d'une information suffisante sur les motifs du rejet de son offre ; - le moyen relatif à l'insuffisance

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés alors qu’en tout état de cause, la SAS Paprec Energies Centre Est ne dispose d’aucun intérêt lésé.