Codes de loi français

Article 3

médicale, après avis de la commission électorale générale prévue à l'article 6 ci-dessous, sur des listes établies par les conseils scientifiques des universités et des grands établissements d'enseignement supérieur. c) Les professeurs des universités praticiens

Article Annexe II - II. Maquette 25

-e-learning ; Connaissances et compétences à acquérir : -dans un lieu hospitalier ou auprès d'un praticien-maître de stage des universités agréé à titre principal en pédiatrie ; Critères d'agrément des stages de niveau III : -le niveau d'encadrement

Article Annexe I

d'enseignement vacataires et agents temporaires vacataires Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur Recrutement et candidature des chefs de clinique des universités, praticiens

LEGIARTI000027725547

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages P3.

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Le Haut Conseil des nomenclatures est composé d'un nombre égal de médecins libéraux et de praticiens hospitaliers, ainsi que des personnes qualifiées nommées dans des conditions déterminées par décret.

Article Annexe

e) > 0,1 % et ≤ 6 % de H 2 2 e) Doit être vendu uniquement à des praticiens de l'art dentaire.

Article 70

Au titre du régime d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les médecins conventionnés doivent une cotisation prévue à l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.

Article 1

sociale agricole (MSA) ; 34° Commission disciplinaire nationale des praticiensconseils de la mutualité sociale agricole (MSA) ; 35° Commissions de recensement des votes émis pour les élections des représentants à la commission de discipline des praticiens

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

de la création de son dossier médical en santé au travail et lors des situations prévues au V du présent article, par tout moyen y compris dématérialisé : 1° De son droit de s'opposer à l'accès au dossier médical en santé au travail, du médecin praticien

Article L162-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique ou le remplacement de professionnels de santé libéraux, dans les zones définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ainsi que les conditions dans lesquelles les praticiens

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens statutaires à temps plein des établissements publics de santé dans le cadre de leur activité

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

. - Médecine générale Etre inscrit en troisième cycle de médecine générale et avoir effectué trois semestres de résidanat dont un chez un praticien généraliste agréé.

Article 1

hélicoptère) 311u 5 ans Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC) III Comptable 314 3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Sophrologue praticien

Article 1

IV SPA praticien (ne). 330t 3 ans ELÉGANCE GROUPE, SPA ACADÉMIE. IV Sommelier-conseil caviste. 334t 5 ans UNIVERSITÉ DU VIN. IV Réceptionniste gouvernante. 334t 3 ans COURS HÔTELIER DE BESANÇON.

Article 6

Article 6.3 Engagement du médecin dans le contrat de stabilisation et de coordination En adhérant au contrat, le praticien installé au sein d’une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins prévue

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

pratique médicale correspondant à des critères de qualité qu'elles déterminent ; 9° Les conditions de l'utilisation pour l'application de la convention des informations mentionnées aux articles L. 161-28 et L. 161-29, relatives à l'activité des praticiens

Article Annexe (suite)

Dans le cas où ils souhaiteraient être placés en dehors des présentes dispositions conventionnelles, ces praticiens devront adresser à la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité un courrier recommandé

Article Annexe

impulsion à l'enseignement de la criminologie et, à ce titre, d'encourager les universités et les écoles des métiers de la justice à donner à cette discipline une plus grande visibilité afin de répondre aux attentes de terrain de l'ensemble des praticiens

Article Annexe XVII

En cas de besoin, les éléments justificatifs des données déclaratives sont mis à la disposition des praticiens conseils de l'assurance maladie.

LEGIARTI000051471571

recherche agronomique pour le développement Centre des monuments nationaux Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Centre national de gestion des praticiens