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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372380cd5801467740a9cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

soc

61372381cd5801467740ab03

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b407

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b3e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Alpes-Maritimes présence et aide à domicile (AMPAD), dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c27

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409df5

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a074

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd580146774265f5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Y..., demeurant ..., appartement 12, 75020 Paris, en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137268dcd580146774267b6

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250dd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab60

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Impex Photolith (FIP), dont le siège est à Saint-Etienne

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soc

61372291cd580146773fe953

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burotic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

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soc

61372296cd580146773fec91

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de l'hôpital de gériatrie et de rééducation (CE de l'ESPAL

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soc

6137229bcd580146773ff09c

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722a5cd580146773ff930

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

6137234ccd58014677407f6f

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Nîmes Cedex, en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1996 et le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Y...

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soc

613722eacd58014677403287

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kis France, société anonyme dont le siège social est ...,

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soc

613722eacd580146774032a4

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. X...

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soc

613722f0cd580146774037df

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 94-43.832, M 94-43.833, N 94-43.834 formés par la société Devanlay, société anonyme

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soc

613722c1cd5801467740118c

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mondiale, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

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