Roland Z... la somme de 34 000 F, à M.

jugement du 15 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre-Roland

Roland Y... et pour M. Roland Y..., demeurant Chaume-Courchamp à Fontaine-Française (21610) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT CHAUME-COURCHAMP et M.

ROLLAND QUI OCCUPAIT DANS L'ENTREPRISE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT

DISCLIM C/ Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DISCLIM GS/ PS liquidation judiciaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL

Roland Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) M.

Roland Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Suzanne Z..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.

pouvoirs à effet, au nom et pour le compte de la société, de se porter caution en garantie des prêts contractés par la société Discobole, à concurrence de la somme totale de 600 000 francs, de la société Romanus

dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle avait été tirée sur le commissariat de police de Royan

Roland Y..., chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, conformément à l'arrêté ministériel du 19 octobre 1989 et au décret du 25 octobre 1989 ", alors qu'aux termes

Roland Y... et sa fille Mme Rolande X... ont respectivement acquis l'usufruit et la nue-propriété d'un immeuble, pour un prix s'appliquant, à concurrence des 3/10e, pour l'usufruit, le reste, soit 917

Adresse 1] [Localité 3] non comparante En présence de : Maître [R] [K] de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU

[R] [U] Au [Adresse 3] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [H] épouse [U] Au [Adresse 3] Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 3 janvier 1991, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement belge

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance