La SCI Sabine doit ainsi être regardée comme ayant tenu sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-15.860 Demandeur(s) : la société Salini immobilier Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s)

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, DU 4 MAI 1971, QUI L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR EXPLOITATION ILLEGALE D'UN SALON DE COIFFURE.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence

François BL..., demeurant à Château-Salins (Moselle), ..., 273°/ de M.

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SALINI IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau

En toute hypothèse et à supposer même que la SODEAL ait effectivement opposé ce refus, eu égard à l'organisation et la mise en place du salon nautique du Cap d'[Localité 3], le premier juge retient que

[Y] a signé le contrat en qualité de président de la société SALON VEHICULES INDUSTRIELS et en son nom propre, en qualité de co-emprunteur.

nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que le "responsable d'établissement" est défini comme suit : "il assure les responsabilités administratives du salon

[O] [N], une rémunération des dimanches et jours fériés dans le cadre de ces salons, par une 'prime de salon' à hauteur de 167,69 Euros pour une journée entière, et celle que le salarié n'a pas émis de

Il sera ordonné à la société Restaurant salon la belle alliance de remettre à M.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence déclare se désister de sa requête.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL BUREAU DE SALON

du prononcé du divorce, se sont mariés le 4 juin 1994 et se sont séparés en décembre 2003 après une vie commune de moins de dix ans ; qu'ils ont eu en commun Pauline, âgée de 14 ans à ce jour ; que Sabine

La société Harmony Saloon, qui exploite un salon de coiffure à Neuilly-sur-Marne, a fait l'objet, le 15 mai 2019, d'un contrôle de police au cours duquel a été constaté, par un procès-verbal dressé le

B A, représenté par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Ces parcelles, qui comprennent 6 constructions au moins, sont elles-mêmes en continuité avec une partie urbanisée située au nord, au sud du chemin des Salins, qui se poursuit avec la partie urbanisée au

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Hélène et Sabine X..., - les conclusions de M.

QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE AUTOROUTE A TROIS VOIES EN EMPRUNTANT LA VOIE CENTRALE, A FREINE ENERGIQUEMENT POUR EVITER LA VOITURE DE SAKLIN QUI, A LA SUITE D'UN DERAPAGE, SE TROUVAIT ARRETEE A

par contrat signé par le vice-président de cet établissement le 26 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence une somme de 500 euros en application