Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, rapporteure, - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Informationen über Scientology"). 90,000 copies of this report were printed and, apart from 2,200 copies, distributed to Bavarian schools.

However, Halil Al said that the children were not at home but at school. He added that he did not know which school it was.

The case concerned a civil servant in the employ of the State education service who had been appointed by the Director of Education as accountant of a school and was responsible, in that capacity, for

The town council decided to build a school on adjoining land, which, once the works were under way, was found to be too small.

He went to school in Austria and speaks German. He currently lives in Bulgaria.

Throughout this period I.Z. and M.Z. had sporadic contacts with B., visiting him on his birthday and once at his pre-school, once in a park and once when the child was in a hospital.

In the first application the applicant association had applied for the annulment of two ministerial decisions that determined the content of religious education courses in schools.

PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

X] C/ [P] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre au titre de l'année 2022 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 1 rue Ary Scheffer

droit des affaires afin d'exercer le métier de juriste d'entreprise dans une entreprise camerounaise ; elle est à ce titre inscrite en " Master of Science Juriste d'affaire " au sein de l' " European School

Il s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2020/2021 au sein de la MBway Business School Lille mais a été ajourné faute d'avoir obtenu un contrat d'apprentissage.

Elle s’est finalement inscrite au titre de l’année 2024/2025 en préparation de formation en apprentissage de BTS auprès de l’EBM Business School puis à compter du 1er janvier 2025 en 1ère année de BTS

A, qui est entré en France à l'âge de 32 ans, justifiait d'une inscription à l'école supérieure de commerce " Clermont Business School " au titre de l'année universitaire 2021-2022 mais qu'il n'était pas

Elle s'est inscrite, pour poursuivre ses études, au sein de la formation " bachelor banque, finance et assurance " du centre Insertis Business school pour l'année scolaire 2021/2022.

deuxième année de licence de droit à l'université de Montpellier durant l'année universitaire 2018-2019, en première année de BTS " services informatiques aux organisations " à l'institut F2I/Digital School