Par conclusions "signifiées le 8 octobre 1999, ressignifiées le 12 octobre 1999 avec seconde mise au rôle" (selon les mentions figurant sur ces conclusions) et déposées le 14 octobre 1999, Georges X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Necati X..., né le 1er avril 1938 en Turquie, de nationalité française, est décédé à Ingre

Invoquant les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), elle se plaint de la durée, selon elle excessive, de la procédure

X... nécessitait la présence d'une tierce personne 24h/24h et sept jours par semaine, et que M. F...

I..., de la SCP Boullez, avocat de la société Cegelec défense, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° K 17.28-068 et n° M 17.31-749 ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement est justifié par une faute grave et de la débouter de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon

ces éléments étaient donc susceptibles de caractériser à son encontre le délit d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériel- lement inexacts ; en ce qui concerne Marie-Ange Z..., selon

au profit de la société anonyme Dumez Afrique, nouvellement dénommée Dumez international, ayant son siège social à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 21 mai 1997), qu'un arrêté préfectoral du 23 mai 1969

Sur le premier moyen pris en ses cinq branches : Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Bageca fait grief à l'arrêt infirmatif de ne pas avoir fait droit à sa demande, alors que, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 2004), que M.

dont le disque, en cours d'enregistrement, portait, à la place de la date du jour du contrôle, celle du 8 février 1998 ; que Daniel Z... a admis être hors état de présenter les autres disques de la semaine

deuxième moyen du pourvoi n° U 98-45.696 : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée par la salariée, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 novembre 2023), le syndicat Fédération CGT du commerce de la distribution et des services a assigné la société Lidl devant un tribunal judiciaire afin qu'il soit jugé

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 septembre 2018), Mme P... a été engagée à compter du 10 janvier 2014 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Coup de pouce.

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 novembre 1996) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Jean X..., 34000 Montpellier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article