, ainsi que sur l'indice de fréquentation cinématographique, l'évolution démographique, l'impact concurrentiel du projet sur les établissements existants et l'offre cinématographique proposée aux spectateurs

Even though his conviction was spent, there was no basis to believe that in future he would respect the Polish legal order.

    In 2019 the applicant, who was 15 years old at the time, spent 29 days in pre-trial detention on suspicion of having raped a minor with a mental disability.

plein air et certaines salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, jusqu'au 1er février 2022 inclus, où, jusqu'au 15 février 2022 inclus, les spectateurs

prévus le samedi 29 octobre 2022 (match de coupe de France de footfball et rencontre de natation) vont augmenter la pression sur les espaces qui servent habituellement au stationnement occasionnel des spectateurs

avis publié le 1er juin 2020 au sujet des " mesures barrières et de distanciation physique dans les espaces culturels ", selon lequel " Les discothèques et les festivals accueillant de très nombreux spectateurs

représentation des cris hostiles à l’Etat d’Israël, ont distribué des tracts au soutien de leur cause et ont allumé des fumigènes entrainant une évacuation partielle et des affrontements physiques entre spectateurs

PULANECKI dont le dessin aurait été transformé postérieurement à celui mentionné au fichier CANONGE" ; Le témoignage de Virginie BARBIER, présente sur les lieux, et non pas spectatrice de la scène de l'altercation

réglementation de la billeterie des entreprises de spectacles, les juges du fond relèvent d que le prévenu a laissé entrer gratuitement dans la discothèque de la SNC Teso dont il est gérant 14 554 spectateurs

-Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : () 7° Les

que " le rapport de police évoqué n'a pas de valeur probante ", aux motifs que les faits qui lui sont imputés ont été commis par un individu masqué, au milieu d'un groupe de plusieurs centaines de spectateurs

B, bien qu'ayant auparavant exercé les fonctions de CPE en tant que contractuel, manque d'autonomie et d'initiative, apparaît davantage comme spectateur que comme acteur et n'a pas pris la mesure de ses

.- Les documents mentionnés aux I et I bis doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements () suivants : / 1° Les établissements relevant

a positive obligation to authorise Sinem to live with her parents in the Netherlands, having regard, among other things, to her young age when the application was made, the Court noted that she had spent

  The Court concluded that the applicant had spent about two years and three months in B wing prior to its renovation and that during that time he was exposed to conditions which amounted to degrading

Elle n'est pas davantage contredite lorsqu'elle expose que la rencontre avec le club amateur de l'AF Virois va attirer moins de spectateurs que pour un match entre clubs professionnels et que, compte tenu

En deuxième lieu, le préfet de police a fondé son arrêté sur des éléments très précis et circonstanciés, tenant au fait que 10 000 spectateurs sont attendus, dont 1 000 supporters bordelais, parmi lesquels

Following the divorce and until the Supreme Court delivered its judgment in 2017, a new foster care arrangement had been put in place whereby the third applicant had spent alternative years with the first

2 a.m. a group of masked and camouflaged men armed with machineguns broke into the applicant’s house in Sernovodsk, the Sunzha District in Chechnya and took the applicant’s husband, Mr Shadit (also spelt

They spent the night at the Prokuplje Police Station. On 18 September 2004 at about 8.30 a.m. the applicants were taken to the investigating judge. They were then released.