Stéphane Y...

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

L’affaire, appelée à l’audience du 12 mars 2024 a été renvoyée à l’audience du 5 juillet 2024.

Stéphane né le 17 Octobre 1980 à LYON 3EME (69) de Marc et de Y... Françoise de nationalités française et israélienne, célibataire Commercial demeurant ...

ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X...

Battier PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Stéphane X... de ses demandes contre la SA DIAC et de l'avoir condamné à payer à celle-ci

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

le 25 mai 1974 et trois enfants sont issus de leur union : Stéphane, né le 03 juin 1976, Philippe et Christophe nés le 16 juillet 1979.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu.

Par arrêt du 19 mars 2014, la Cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 19 mai 2014 et invité la société Mate à faire signifier par acte d'huissier de justice ledit arrêt à Murielle X...

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 septembre 2024.

représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant Me Stéphanie KASSIGHIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur William X...

François X..., Mme Marie-Claude X... épouse B..., Mme Denise X... épouse C..., et M. Raymond X...

Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., de remplacer au dernier moment des collègues de travail et s'il n'en résultait pas que Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., ne devait pas se tenir constamment à la disposition

Le 21 novembre 2005, M X... bénéficiait d'un arrêt de travail pour cause de maladie qui était prolongé le 1er décembre 2005, puis à plusieurs reprises jusqu'au 12 mars 2006.

Monsieur Stéphane X..., par arrêt de la présente Cour en date du 08 mars 2005 sus-visé, a été déclaré irrecevable en sa demande de dommages et intérêts au titre de la validité de cette clause de non-concurrence