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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
60793b369ba5988459c3c535
9 juillet 1990
ORDONNANCE Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;. Vu les pièces du pourvoi formé par X...
Cour d'Appel
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21 décembre 2017
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No17-002 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requête ; Vu les observations des magistrats dont
cr
6137263ecd580146774240d5
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372551cd5801467741cba6
17 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
6137252ccd5801467741b8ef
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCEc Nous, Christian Le GUNEHEC, Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par : X...
613725d9cd58014677420fc2
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06576 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
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8 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/07616 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
6079a8649ba5988459c4d132
17 mai 1995
Thierry, - Z... David, contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 16 juin 1994, qui, après les avoir condamnés pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils.
civ1
613722b0cd580146774002cc
25 juin 1996
Thierry Villanuvea, ès qualités d'administrateur ad hoc de Sandra X., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon
6253cb03bd3db21cbdd8cab8
20 novembre 2007
sans avoué Thierry Z...
6253cd1abd3db21cbdd92430
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00554 AFFAIRE : M. Thierry X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00218
18 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2010) que M.
6079a8db9ba5988459c4f209
7 décembre 2005
la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 16 ans la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant
ECLI:FR:CCASS:2018:C110442
27 juin 2018
Thierry X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président
JCP
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2 avril 2025
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD
Trib. de Commerce
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14 janvier 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles en date du 12 décembre 2025.
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II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont transigé et sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles en date du 8 janvier 2026.
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29 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 29 JANVIER 2014 (irrecevabilité des conclusions) ORDONNANCE No99 RG : 13/ 00514 Monsieur Thierry X...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403491_20240605
5 juin 2024
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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