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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00561

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

le solde du compte bancaire ouvert par elle dans les livres de la [2], alors : « 2°/ que statuant sur appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé une saisie en valeur

Source officielle

Page 71 sur 1767

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CC

soc

6079b2039ba5988459c552f3

Cassation

7 décembre 1972

7 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE LA VALIDATION AU TITRE DEL'ASSURANCE VIEILLESSE, DES SERVICES SALARIES AGRICOLES ACCOMPLIS EN ALGERIE PAR VALET ET QUI

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470118.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2432691_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2422489_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b40b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de 185 000 francs à la SNC Richardot-Soriano ; que, le 14 mars 1989, l'administration fiscale a notifié à la SNC un redressement portant sur les droits d'enregistrement estimés dus en déterminant la valeur

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a6a

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

au vendeur le droit d'obtenir la remise de celles-ci en nature ou en valeur, sans qu'aucune réduction ne puisse affecter le montant de cette restitution, à l'exception des dépenses nécessaires ou utiles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00821

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] la valeur de ses titres sociaux, la cour d'appel a toutefois considéré que l'article 13 des statuts avait prévu deux options de remboursement de la valeur des titres sociaux soit par voie de réduction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100573

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que seules les soixante-huit actions Air France levées au jour de l'ordonnance de non-conciliation, dont la valeur unitaire sera fixée selon le cours de l'action au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300522

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

bénéficiaire a versée au notaire séquestre, laquelle devait lui être restituée si les biens promis se révélaient « faire l'objet de servitudes ou mesures administratives de nature à déprécier leur valeur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678573

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU 25 NOVEMBRE 1974 QUI A AUTORISE LA SOCIETE "AU PRINTEMPS" A IMPLANTER UN CENTRE COMMERCIAL A LA VALLETTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c227

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° MINUTE : [1] [1] CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [P] [C] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64602ef4af38960c253

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [J] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89758

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

du 26 août 2002, elle a reçu à bail rural des époux Z... la parcelle B 123 située au lieu-dit " La Houdussière " et bordée à l'Ouest par un chemin qui serait selon elle un chemin rural dit de Bois Vallet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Daniel, Louis X..., né le 28 mars 1959 à MONTLUCON (Allier), demeurant ... 23170 VIERSAT, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piaseki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03068_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D B, représenté par Me Angot, a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'assurer l'exécution du jugement n° 2403772 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble en tant

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc1c

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

s'est rendu coupable d'escroquerie ; qu'en raison de l'infirmation du jugement, qui avait écarté l'escroquerie, une partie de la peine d'emprisonnement infligée à Vallée doit être ferme ; "alors que

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b09

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Paul Y..., demeurant à Toulouse (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Sonobat, dont le siège est à Verfeil (Haute-Garonne), Le Bois Ferrie-La Valette, défendeurs à la cassation

Source officielle