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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00874
23 juin 2026
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00943
25 septembre 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007
9 mai 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
6079a8719ba5988459c4d4c3
21 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
613723e4cd5801467740f809
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la ville de Paris que sur
6137257fcd5801467741e41d
23 mai 1995
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 5 000 francs d'amende
613725a2cd5801467741f620
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100762
26 novembre 2025
[J], de Mme [G], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
édure suiviec/Yves X
61372591cd5801467741ed93
8 mars 1994
, n'appartient pas à la catégorie des vices de procédure (même d'ordre public) qui peuvent être purgés par l'arrêt de renvoi ; qu'une fois acquise, la prescription éteint l'action publique et enlève à
ECLI:FR:CCASS:2022:C100087
26 janvier 2022
Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770
8 juin 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773
6137262fcd580146774239ad
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2020:C100365
24 juin 2020
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, 2.
61372592cd5801467741ee36
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02497
2 novembre 2017
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691
3 juillet 2026
Sur le fondement de ce texte, la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que le droit à l'identité fait partie intégrante de la notion de vie privée et que le respect de la vie privée exige que
61372681cd5801467742615a
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613726a8cd58014677427778
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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