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36 863 résultats pour « Vigner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001117084

Admin. suprême

28 août 1991

28 août 1991

la loi sur les vins").

Source officielle

Page 71 sur 1844

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Annonces BODACC11 542 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HERVE VIGNERON

SIREN 491465035Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE

SIREN 418585626Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "LA VIGNERONNE" DE SERZY ET PRIN ET ENVIRONS SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

SIREN 780437109Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCA LES VIGNERONS D'ESTEZARGUES

SIREN 775871155Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VIGNERONS DE SAINT LAURENT DE CARNOLS VIGNERONS

SIREN 775935935Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00463

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud santé sociaux de la Vienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

spécialiste », sans modification de sa classification au niveau IV, échelon 1, coefficient 255 de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00500

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

I..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat SUD santé sociaux de la Vienne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-19.562 contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d883

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd29

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de48

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ff

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d50

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d51

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d56

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la convention de Vienne

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7269

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401425

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

20020 Arese-Milan (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence Parc Vigier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[X] a été engagé, au cours de la période du 13 juillet 2017 au 31 octobre 2018, par l'association Vigan Inter'aide (association intermédiaire) suivant seize contrats à durée déterminée et mis à disposition

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2b9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

FAITS ET PROCEDURE L'EARL Vincent Grégoire exploite des vignes aux fins de production de vin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201395_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92314

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Le 16 janvier 2012, ils ont pris une inscription d'hypothèque judiciaire définitive pour sûreté de leur créance sur un immeuble situé 14 rue Alfred de Vigny à SAINT BRICE SUR VIENNE (Haute Vienne) qui

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbb5

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'EARL Y... de la Mette, après avoir sollicité l'organisation d'une expertise destinée à établir les causes de la souillure de vins

Source officielle