Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1an avec sursis

: Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 23 juillet 1997, qui a relaxé Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 novembre 1995, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an

directive 77/187/CEE, du 14 février 1977 ; 2 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en énonçant qu'il résultait des pièces produites, notamment d'un organigramme et du curriculum vitae

possibilités de reclassement externe en informant la salariée de la possibilité de consulter les postes disponibles sur les deux sites internet national de la métallurgie et d'y déposer son curriculum vitae

ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, juste après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum vitae

nécessité de constituer un dossier de personnalité complet et, notamment, de vérifier l'exactitude des déclarations faites par la personne mise en examen au cours de son interrogatoire de curriculum vitae

coefficient 210, correspond à un emploi d'ingénieur ou de cadre nécessitant la prise d'initiatives et impliquant un commandement; qu'en se bornant à relever que la salariée avait été, selon son curriculum vitae

département, d'élaborer des projets susceptibles d'accroître ses ressources en proposant à des tiers et en exécutant des prestations de service, et que la salariée indiquait d'ailleurs, dans son curriculum vitae

euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Truchon/Mercier et de 4 583,33 euros HT, soit 5 500 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Vial

de la requête : délégation de signature imprécise - contestation du placement en rétention administrative : signataire sans délégation de compétence précise, erreur manifeste d'appréciation (risque vital

ainsi que l'ont fait les premiers juges, à un certain montant les dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les souffrances physiques, d'autre part, qu'il est constant que le pronostic vital

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit

Par un jugement n° 2201559, 2201693 du 4 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

sont identiques lorsque les parties, l'objet, le fait générateur et le fondement sont rigoureusement les mêmes ; qu'en l'espèce, les emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande instance de Marseille

, mais également pour donner un avis sur le plan de prévention ; qu'il résulte de ce qui vient d'être exposé que ni les prévenus, ni le CHSCT de l'ensemble des décisions régionales de la région de Marseille

B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S] C/ SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE SARL AMODIA PROMOTION Grosse délivrée le à : la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE

.., engagé par la Société phocéenne d'intervention (SPI), société de gardiennage, le 1er mars 1991, en qualité d'agent de surveillance, affecté à la surveillance du domaine communal de la ville de Marseille

selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, il est constant que les salariés ont saisi, en septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Marseille