Cet accident de trajet a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (La CPAM du Var) au titre de la législation professionnelle.

de trajet pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnelles.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

Sur le droit à indemnisation à l’encontre de l’ONIAM Les consorts [F] soutiennent que le décès de Monsieur [F] est la conséquence d’un accident médical non fautif à savoir la lésion accidentelle de l’

accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il

Sur ce double fondement légal, Monsieur [I] [Y] sollicite la condamnation de la RATP à réparer l’ensemble de ses préjudices directement imputables à l’accident de trajet dont il a été victime le 6 juillet

- il s’agit d’un accident de trajet pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, de sorte qu’en principe la victime ne subit pas de frais médicaux à charge ni de perte de revenus

service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LORSQU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EST CAUSE PAR UNE PERSONNE AUTRE

APRES AVOIR TREBUCHE SUR UN SAC DEPOSE A TERRE PAR UN AUTRE CLIENT NON IDENTIFIE ; QU'ELLE-MEME ET SON EPOUX Z... ASSIGNE M X...

Considérant ce qui suit : Mme D... adjointe d’animation relevant des effectifs de commune de Nîmes, a été victime, le 7 mai 2018, d’un accident de trajet ayant entraîné des douleurs cervicales sévères

X... une indemnité de 32 553, 60 euros en retenant que la prise régulière de viagra était le seul traitement permettant à M.

[B], assuré auprès de la Sa Axa France et gravement blessé dans cet accident de trajet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Agriculture, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Enfin, aux termes de l'article 37-17 du même décret : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées

accident.

de trajet " ; 2°) d'examiner les fautes commises par l'administration et tous les fonctionnaires qui ont participé par leur indifférence à sa situation.