inscrite sur l'immeuble acquis au moyen du crédit, les époux Y... en ont demandé la restitution ; Attendu que la Cogefimo fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 19 mars 1992) d'avoir accueilli

X... une demande reconventionnelle ayant le même objet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M. Y... et rejeté celle de M.

cour d'appel ayant analysé le rapport de l'expert pour conclure, dans son appréciation souveraine des faits de la cause, que les critiques formulées n'étaient pas fondées ; que le moyen ne peut être accueilli

sa position initiale de conciliation du fait de cet appel, sollicitait l'intégralité des pénalités applicables ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

la réception, et ont assigné le constructeur en réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la société Les Maisons Buchert fait grief à l'arrêt d'accueillir

qu'estimant avoir payé indûment, elle a assigné la société Euro contact immobilier en restitution de la commission ; Attendu que la société Euro contact immobilier fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli

d'obtenir, notamment, le paiement d'un rappel de salaire ainsi que, pour les années 1997 et 1998, des primes de treizième mois et de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

Le vendeur fait grief au jugement d'accueillir les demandes de l'acheteur, alors « que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en condamnant le vendeur

D... et la famille d'accueil X... pour la journée ou pour le temps des vacances, Maëva B... et Gaëlle C... étaient de ce fait placées sous l'autorité de fait de Joseph X... ; "alors, dune part, qu'en

[K] tendant à constater qu'il est actuellement exposé à des conditions de détention indignes, alors : « 1°/ que la requête tendant à faire constater qu'un détenu est exposé à des conditions de détention

ou faire assurer le transfert, éventuellement médicalisé, d'un patient vers un autre établissement de santé » ; qu'il résulte de ces dispositions qu'un établissement de santé dont le service d'accueil

. - DÉLIMITATION DU QUARTIER D’ACCUEIL D’UNE PHARMACIE, CARACTÈRE OPTIMAL DE LA DESSERTE DU LIEU D’ACCUEIL ET CARACTÈRE COMPROMIS DE L’APPROVISIONNEMENT NÉCESSAIRE EN MÉDICAMENTS DU LIEU D’ORIGINE (ART

moyens : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 6 de l'Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie que la garantie de classement minimal, ou classement d'accueil

aucune occupation personnelle, sans indiquer les éléments sur lesquels elle se fondait pour retenir une surveillance constante et générale de l'hôtel imposant à l'intéressée une présence physique à l'accueil

la première, il rejette la seconde, tandis que s'il rejette la première, il accueille la seconde ; qu'en se prononçant de la sorte, cependant que le juge de l'exécution avait été saisi d'une demande de

droit de la SARL La Romana, n'a déclaré aucun revenu, alors qu'elle reconnaît avoir perçu au titre de cette activité de 20 000 francs à 40 000 francs par mois et au titre de son activité d'hôtesse d'accueil

statué dans les limites de la cassation prononcée ; que l'arrêt du 21 mars 2019 a uniquement tranché deux exceptions procédurales, à savoir l'exception prise de la nullité de la citation, qu'il a accueillie

déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite « entreprise d'accueil