correctionnelle, en date du 23 octobre 1990, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a ordonné la publication et l'affichage

date du 9 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a respectivement condamnés à 1 an et 7 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

Considérant ce qui suit : Par la décision en litige, révélée par l’installation du chantier et l’affichage de l’arrêté du 7 novembre 2025 réglementant la circulation, le maire de la commune de La Genevraye

occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre, les services de la police

; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que le 4 janvier 2012, les services de police

L’enregistrement du PCN comme parti politique a été refusé par les juridictions en 1996. Celles-ci se fondèrent sur les statuts et le programme politique du PCN.

Le préfet n'a pas désigné d'autres communes dans lesquelles l'avis d'enquête devait être affiché.

X... qui exploite un magasin de vente au détail de tapis situé boulevard de Grenelle à Paris 15ème, a annoncé au moyen d'affichettes apposées sur la vitrine de l'établissement et d'une publicité dans "

Conformément à vos obligations, vous avez préparé cette offre promotionnelle en interne au moyen d'affiches mises sur les caisses de notre hypermarché le 10 décembre 2015 en fin d'après-midi.

le canton de Choisy-le-Roi s'élevait à 133 235 F et que Mme Hélène X... a fait figurer dans son compte de campagne, approuvé par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

A CIEL OUVERT ET EN ONT CONFIE L'EXERCICE A DES AUTORITES DE L'ETAT, IL APPARTENAIT AU MAIRE, CHARGE EN VERTU DES ARTICLES 96 ET 97 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE

la publication (§ 482, alinéa 7 in fine de la décision), aux termes de l'article L 464-2 I alinéa 5 du Code de commerce, l'Autorité de la concurrence peut ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage

-quant à la période postérieure au 6 DECEMBRE 2001 durant laquelle Driss X... est devenu propriétaire du local, il résulte des pièces produites, notamment des procès-verbaux d'enquête que : * la police

Y..., qui a obtenu 2267 voix ; Sur le grief relatif à la détérioration des affiches électorales : Considérant que les allégations de M.

Sur ces affiches figurait une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ». 2.

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

A a été nommé gardien brigadier stagiaire de police municipale à compter du 1er janvier 2022 par un arrêté du maire de Lys-lez-Lannoy du 31 décembre 2021.

de renvoi, par un arrêt en date du 6 novembre 2001, a rejeté la requête d'André X... tendant à faire constater la nullité de l'expertise diligentée par Jacques Y... sur réquisition de l'officier de police

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre 2023 de la section disciplinaire de l'Institut d'Etudes Politiques

.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement () ". 3.