Localité 3] - ALGÉRIE non comparant - non représenté INTIMÉE [Adresse 3] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03374

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09379

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09316

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10/ 03143 APPELANT Monsieur Ibn X... ... ... 99020 MAROC non

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-03833 APPELANTE Madame Salma X... ... ...

] non comparant INTIMEE Société DIAXHONIT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479, substitué par Me Camille TANNIOU, avocat au barreau

6] [Adresse 6] non comparante [25] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante [12] CHEZ [27] [Adresse 13] [Adresse 13] non comparante [24] [Adresse 28] [Adresse 28] non comparante

Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué Ayant pour conseil Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES Intimés : 1) La société [1] - ag.

DEMANDERESSE Madame [V], [N] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée DEFENDEUR Maître [K] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

[W] [M] décédé le 28/05/2027 née le 16 Août 1944 Chez M [F] [C] [Adresse 5] [Localité 2] - ALGERIE non comparante [G] [W] ayant droit de M.

Monsieur [R] [K] [M] 49 rue Belle Croix 59890 QUESNOY SUR DEULE Non comparant, non représenté Convoqué par notification par lettre recommandée de l'arrêt en date du 18 octobre dont l'accusé

comparants, non représentés **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [4] Aeroport de [5] [Localité 3] Ayant comme conseil Maître JEAN-MARIE de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS, Non comparante,

(ALGERIE) non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 09555

DBVW-V-B7E-HMFG Décision déférée à la Cour : 20 Juillet 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante,

du Peuple Français APPELANT M.

non comparante INTIMES : M. Yves Y... ...