Q... a été engagé par la société Imprimerie nouvelle à compter du 1er septembre 1979 en qualité d'apprenti typographe.

celles du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 entré en vigueur le 12 janvier 2012 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les salariés en contrat à durée déterminée et apprentis

celles du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012, entré en vigueur le 12 janvier 2012 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les salariés en contrat à durée déterminée et apprentis

lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un apprenti

n'est ni de caractère pénal ni de caractère disciplinaire (ce qui relève de l'autorité hiérarchique de l'intéressé) ; qu'il s'agit uniquement pour la chambre de l'instruction dans le cas présent d'apprécier

demande en invoquant des moyens tirés d'une mauvaise application de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, des motifs dubitatifs et contradictoires de la décision attaquée, d'une mauvaise appréciation

salarié ; Mais, attendu, que sous couvert d'un grief non fondé de violation de l'article R. 411-1 du code de la sécurité sociale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation

représentant mais celle de rotativiste ainsi qu'il résulte des fiches de paie qui lui ont été délivrées par la société Decoster, et qu'ainsi la décision du conseil de prud'hommes repose sur une fausse appréciation

conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille, et qu'il n'aurait quitté que temporairement ; Mais attendu que le tribunal retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain l'appréciation

engloberait l'ensemble des prérogatives des parents à l'égard de leurs enfants, et ne se limiterait pas à leurs conditions de vie et à leur garde, de sorte que la cour d'appel aurait commis une erreur d'appréciation

, d'avoir déclaré recevable l'action de cette association, alors, selon le moyen, qu'en considérant qu'à défaut d'une action en nullité de l'élection du président de l'association, elle ne pouvait apprécier

alors, d'autre part, qu'en exigeant que la suppression d'emploi soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par les textes et a substitué son appréciation

attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation d'un emprunt qui lui a été consenti le 28 novembre 1987 par le Crédit agricole, ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation

n'ont pas été communiqués ; que faute de mentionner les pièces, l'arrêt n'est pas motivé et la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions ; 3 / la cour d'appel a fait une erreur manifeste d'appréciation

du tribunal administratif de Basse-Terre annulant la mutation cadastrale effectuée en 1979 sur la parcelle AB30 ; qu'ainsi, en ne faisant état que de l'introduction de l'instance en annulation pour apprécier

préjudice au salarié ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation en s'abstenant de proposer une convention de conversion, et qui a néanmoins refusé d'apprécier

préjudice au salarié ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation en s'abstenant de proposer une convention de conversion, et qui a néanmoins refusé d'apprécier

insuffisance ni contradiction, la condamnation prononcée à l'égard de Gérard X... pour coups ou violences volontaires ; Que, dès lors, le moyen de cassation proposé, qui se borne à remettre en question l'appréciation