-Condamné Mme [U] à payer à la Société [1] la somme de 100 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Mme [Q] [U] aux entiers dépens.

100 et 101 du nouveau Code de procédure civile et entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 de ce Code ; alors, d'autre part, que la saisine du juge du fond au cours de l'instance

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer recevable M.

Frédéric X... du 14 juin 2013, a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile.

1147 et 1150 du Code civil dans leur rédaction applicable à la cause.

et l'article 1648 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Madame [F] [J] supportera la charge des dépens (article 1127 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1

[F] demande au tribunal de : « Vu notamment : les articles 100, 101, 699 et 700 du Code de procédure civile, les articles 1134 et suivants, 1162 et 1184 du Code civil, le contrat de travail de M. 

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

Guy ZA..., 103°/ de Mme Guy ZA..., demeurant ensemble 7, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 104°/ de M. Y... Parent, 105°/ de Mme Y...

450 alinéa 2 du code de procédure civile. ** EXPOSÉ DU LITIGE La cour est saisie du litige opposant 105 salariés à leur employeur, la société [Adresse 107], filiale du groupe [Adresse 107] anciennement

L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R. 121-11 du code de procédures civiles d'exécution, DÉBOUTER M.

[E] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux entiers dépens.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter