[Q] a fait appel de cette décision le 27 septembre 2024. Une ordonnance de radiation a été rendue le 20 février 2025 au visa des dispositions de l'article 904 du code de procédure civile.

titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'arrêté du 25 février 2022 a modifié celui du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

786 du Code de Procédure Civile).

[X] aux dépens, avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

, 2021 et 2022, Débouté M.

Toutefois, la Cour de Cassation a déjà jugé ( civ 2ème du 23/10/2025 n°23-12.623,) au visa des articles L. 218-2 et L. 722-2 du code de la consommation et des articles 2230 et 2234 du code civil, que l'impossibilité

[T] [S] du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2020 pour un montant global de 20 030 euros et du 1er octobre 2020 au 30 octobre 2021 pour un montant global de 13 824 euros. Le 9 juin 2022, M.

812 du Code de procédure civile.

[A] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - débouter M. [A] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [A] aux entiers dépens.

 : Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil Vu l’article 544 du Code civil Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage, Vu les articles 695 à 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

202 du Code de Procédure civile ; qu'il ne précise, en tout cas, rien sur la période incriminée ; que divers rapports de visite de Madame X... et de certains de ses collègues pour 2004, ou encore des

[X] [T] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

625 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 117 du code général des impôts, elle a été mise en demeure de désigner les bénéficiaires des revenus considérés comme distribués.

205 et 207 du Code civil; qu'il a été débouté de sa demande de mise à disposition d'une maison dont ses parents sont propriétaires et de versement par ceux-ci d'une pension alimentaire; Attendu qu'en

Il expose que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas datés, ni circonstanciés et que les attestations produites ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile