moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X.

222-23, 222-13, 222-15, 224-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué

7 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24 du Code pénal (nouveaux), 332 du Code pénal (ancien), défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-François

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